Suite à la réforme de la taxe d’apprentissage 2023, les modalités d’affectation et de versement ont quelque peu changé. Une plateforme dédiée à la taxe d’apprentissage a été développée : SOLTéA. C’est donc via cette plateforme que vous devrez affecter la taxe dorénavant.

Aucun versement au titre du solde de la taxe d’apprentissage ne peut être effectué directement aux établissements par les employeurs : SOLTéA est l’unique moyen de répartition et de reversement du solde de la taxe d’apprentissage aux établissements. Les établissements n’ont plus à produire de reçu libératoire à l’attention des employeurs.

Les entreprises effectuent donc la déclaration et le paiement du solde de la taxe d’apprentissage (soit 0,09 % de la masse salariale 2022) auprès de l’Urssaf Caisse nationale et de la MSA sur la DSN d’avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023). Ces dernières versent ensuite les montants collectés à la Caisse des Dépôts.

Vous pouvez cibler une ou plusieurs formations en indiquant son code RNCP ou son intitulé lors de votre versement. Vous retrouverez l’ensemble des formations éligibles de notre établissement et de nos sites délocalisés en consultant la liste des formations UT2J 2022-2023 déclarées à la préfecture.

Lors de votre versement et pour vos déclarations, vous aurez besoin de renseigner l’identifiant d’Unité Administrative d’Immatriculation de notre établissement : UAI 0311383 K.

Afin de nous permettre de mieux suivre votre contribution, merci de nous renvoyer ce document complété :